Charte d’utilisation
KzForms est une plateforme gratuite permettant de créer, publier, partager et compléter des sondages en ligne.
En utilisant KzForms, chaque utilisateur s'engage à respecter la présente charte, la législation applicable ainsi que les droits des autres utilisateurs et des tiers.
Les comptes KzForms sont personnels. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations effectuées depuis son compte.
Le Utilisateur d'un sondage est responsable de son contenu, des questions posées, des données qu'il souhaite collecter, de sa diffusion et de l'utilisation des réponses obtenues.
Le Utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, documents, marques ou autres contenus qu'il publie sur KzForms.
Il est interdit d'utiliser KzForms pour publier, diffuser ou collecter des contenus ou informations manifestement illicites, frauduleux, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, haineux, menaçants, portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou plus généralement aux droits d'un tiers.
Il est interdit d'utiliser KzForms à des fins de fraude, de phishing, d'usurpation d'identité, de spam, de diffusion de logiciels malveillants ou de toute autre activité susceptible de compromettre la sécurité d'une personne ou d'un système informatique.
Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation à un compte, à un sondage privé, à des données, à l'administration de KzForms ou à toute autre ressource dont l'accès n'a pas été accordé à l'utilisateur.
Toute découverte d'une vulnérabilité ou d'un problème de sécurité doit être signalée à [email protected]. L'exploitation malveillante ou la divulgation de données obtenues sans autorisation est interdite.
Les Utilisateurs doivent limiter la collecte de données aux informations nécessaires à l'objectif annoncé de leur sondage.
Ils doivent informer les participants de l'utilisation prévue de leurs réponses et respecter les règles applicables à la protection des données personnelles.
Une attention particulière doit être portée aux données sensibles, notamment celles relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l'origine raciale ou ethnique, à l'appartenance syndicale, aux données biométriques, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle. Leur collecte ne doit être réalisée que lorsqu'elle est légalement justifiée.
Les participants aux sondages doivent agir de bonne foi.
Il est interdit de contourner volontairement les restrictions de participation, de répondre automatiquement ou massivement à un sondage, de manipuler artificiellement ses résultats ou de contourner les mécanismes de protection mis en place par KzForms.
KzForms peut mettre en œuvre des mécanismes permettant de limiter les participations multiples, les robots, le spam et les comportements abusifs.
KzForms ne garantit pas la représentativité statistique d'un sondage, l'identité réelle d'un participant ou l'absence absolue de réponses frauduleuses.
Tout contenu susceptible d'être illicite ou de contrevenir à la présente charte peut être signalé à :
[email protected]
Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser le lien du sondage concerné, le contenu faisant l'objet du signalement et les raisons du signalement.
L'administration de KzForms peut masquer, suspendre ou supprimer sans délai un sondage, un contenu ou un compte lorsque cela est nécessaire pour faire cesser un abus, protéger la sécurité de la plateforme, respecter une obligation légale ou faire cesser une violation de la présente charte.
Lorsque cela est pertinent et légalement possible, l'utilisateur concerné est informé du motif de la mesure prise.
L'utilisation abusive de KzForms peut également entraîner la limitation temporaire de certaines fonctionnalités ou le blocage de l'accès au service.
KzForms étant actuellement exploité gratuitement à titre personnel, aucune garantie de disponibilité permanente, de conservation illimitée des données ou de continuité de service n'est fournie.
La présente charte peut évoluer afin de prendre en compte les nouvelles fonctionnalités de KzForms, les contraintes de sécurité ou les évolutions légales et réglementaires.
Dernière version publiée par l’éditeur de la plateforme.
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